Aide complémentaire Anah pour les travaux de performance énergétique - Allier
Le Département de l'Allier apporte une aide pour les travaux de performance énergétique en complément des aides de l'Anah.
À jour au
10/04/2024
Type de travaux
- Rénovation énergétique globale
Type d'aide
Subvention/Prime
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire occupant
Le ménage doit respecter les plafonds de ressources Anah
Autres (plafonds locaux...)
- Aides accordées aux propriétaires occupants aux revenus "modestes" et "très modestes" selon les critères de l'Anah.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions relatives à l'occupation du logement
Résidence principale
Autre(s) condition(s) relatives au logement
- Le logement doit être occupé à titre de résidence principale pendant une durée d'au moins 3 ans à compter de la date de demande du solde de la prime.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Autre(s) condition(s) relatives aux travaux
- Le projet de travaux doit permettre un gain d'au moins deux classes énergétiques sur le diagnostic de performance énergétique du logement.
- Ne pas démarrer les travaux avant le dépôt de la demande de subvention. La date de prise en compte correspond à la date de dépôt du dossier auprès de l'Anah ou la date de demande de dérogation obtenue auprès de l'Anah.
Montant de l'aide et détails complémentaires
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul obligatoire avec les aides de l'Anah
Caractéristiques de l'aide liées à un taux appliqué à un montant de dépenses éligibles
- 15 % du montant des travaux subventionnés par l'Anah plafonnés :
- à 1.500 euros d'aide pour les ménages aux revenus "modestes" ;
- à 2.500 euros d'aide pour les ménages aux revenus "très modestes".
- En dérogation au règlement général d'attribution et de versement des subventions, le demandeur dispose des délais de réalisation prévus par l'Anah pour terminer les travaux (trois ans pouvant être prorogés à 5 ans).
- Au regard de la possibilité de financement par d'autres partenaires ou de l'attribution de subvention couvrant la totalité des dépenses éligibles le Département se réserve le droit de ne pas soutenir financièrement le dossier ou de réajuster son aide.
Contact
ADIL DE L'ALLIER
4, rue de Refembre
03000 Moulins
04 70 20 44 10
contact@adil03.org
https://www.adil03.org/
Autre(s) contact(s)
- France Rénov' Allier - 1, avenue Victor Hugo - 03000 MOULINS - Tél : 04 70 34 41 84 - francerenovallier@allier.fr
Plus d'informations
Le bénéficiaire s'engage :
- à autoriser l'accès à son logement pour une visite de contrôle ;
- à fournir toutes les pièces complémentaires que pourra demander le Département ;
- à informer le Conseil départemental de toute modification du projet pour lequel une demande de subvention est déposée ou de la vente des logements subventionnés ;
- en cas de non-respect des engagements pris le demandeur sera amené à rembourser l'intégralité des subventions et à voir annuler la ou les subventions obtenus.