Aller au contenu

Bienvenue sur le site de l'Agence Départementale d'Information
sur le Logement de l'Allier

Bienvenue sur le site de l'Agence Départementale d'Information
sur le Logement de l'Allier

Habitat indigne / Que faire si votre logement est en mauvais état ?

Actualités

Ma Prime Rénov’ : Création d’une prime à la transition énergétique

La loi de finances pour 2020 du 28 décembre 2019 met en place une refonte du CITE au 1er janvier 2020 et créé une prime à la transition énergétique "ma Prime Rénov’". Cette nouvelle prime vise à faciliter la réalisation des travaux pour certains ménages ; ils n'auront plus besoin de faire l’avance du montant couvert par cette nouvelle aide.

Lire l'analyse juridique

Loi de finances pour 2020 et loi de finances rectificative pour 2019 et loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

Les principales mesures concernant le logement

Impayés de loyers : Locataire, propriétaire, ne restez pas sans rien faire

Information propriétaire
Information locataire 

Réforme du droit de la copropriété : Ordonnance n° 2019-1101 du 30.10.19

Lire l'analyse juridique

Le Registre des copropriétés

Attention, immatriculation avant le 31 décembre 2018, pour toutes les copropriétés, quelle que soit leur taille.

Le registre national d’immatriculation est un outil de connaissance de l’état des copropriétés. Il a vocation à réunir les informations essentielles, comme le nombre de lots, le montant de son budget prévisionnel, celui des impayés ou l’existence d’éventuelles procédures. 
L’obligation d’immatriculation au registre national concerne les copropriétés de plus de 200 lots à partir du 31 décembre 2016 et les autres copropriétés de manière progressive jusqu'au 31 décembre 2018 (copropriétés entre 50 et 200 lots à partir du 31.12.17, et pour les autres à partir du 31.12.18).
La procédure d’immatriculation est réalisée par voie dématérialisée sur le site Internet du registre national Pour en savoir plus

Le guide du logement décent

L’ADIL03 et la CAF de l’Allier se sont associées pour réaliser ce guide, afin de permettre à tous les acteurs de l’habitat de trouver des solutions, dans un département au marché locatif détendu, une situation qui devrait contribuer à la résorption de la non décence dans les logements.

Il comporte une grille d’auto-évaluation et des modèles de lettre pour faciliter la mise en œuvre des dispositions légales.. téléchargez le guide. 

Bailleurs, locataires, acteurs de l’habitat…, les juristes de l’ADIL03 répondent à vos questions.

Votre conseiller ADIL

3 centres d'informations sur l'habitat...

Moulins : 4 rue de Refembre (siège social)
Tél. 04.70.20.44.10

Montluçon : 4 quai Turgot
Tél. 04.70.28.42.04 (NB : pour les personnes à mobilité réduite désirant se rendre dans nos bureaux, il est conseillé de nous appeler au préalable)                                                        

Vichy : Maison de l'habitat - 9, place Charles De Gaulle  
Tél. 04.70.98.18.45                                  

Réception avec (fortement conseillé) et sans rendez-vous

... et 10 permanences décentralisées sont à votre disposition sans rendez-vous : en savoir plus

Suivez-nous également sur :  

Nous contacter

Remplissez le formulaire nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

Les études de l'ADIL03

Nos dernières publications

Les dernières tendances démographiques dans l'Allier

Note de conjoncture
n°17

Note de conjoncture
n°16

Consultez l'intégralité des travaux réalisés dans le cadre de l'Observatoire Départemental de l'Habitat depuis 2006.

Retour en haut de page