Les guides des aides locales à l'habitat
Actualités
Loi de finances pour 2019 et loi de finances rectificative pour 2018 et loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
LOI ELAN
La loi n°20158-1021 du 23 novembre 2018 portant Évolution du Logement, de l'Aménagement et du Numérique est publiée au JO du 24 novembre 2018.
Elle est organisée en 4 titres et comporte 234 articles qui concernent de nombreux domaines : rapports locatifs, copropriété, urbanisme, prévention des expulsions, logement social, accessibilité, lutte contre l’habitat indigne, numérisation du secteur du logement…
Actualité des partenaires de l'ADIL
Le Registre des copropriétés
Attention, immatriculation avant le 31 décembre 2018, pour toutes les copropriétés, quelle que soit leur taille.
Le registre national d’immatriculation est un outil de connaissance de l’état des copropriétés. Il a vocation à réunir les informations essentielles, comme le nombre de lots, le montant de son budget prévisionnel, celui des impayés ou l’existence d’éventuelles procédures.
L’obligation d’immatriculation au registre national concerne les copropriétés de plus de 200 lots à partir du 31 décembre 2016 et les autres copropriétés de manière progressive jusqu'au 31 décembre 2018 (copropriétés entre 50 et 200 lots à partir du 31.12.17, et pour les autres à partir du 31.12.18).
La procédure d’immatriculation est réalisée par voie dématérialisée sur le site Internet du registre national Pour en savoir plus
Le guide du logement décent
L’ADIL03 et la CAF de l’Allier se sont associées pour réaliser ce guide, afin de permettre à tous les acteurs de l’habitat de trouver des solutions, dans un département au marché locatif détendu, une situation qui devrait contribuer à la résorption de la non décence dans les logements.
Il comporte une grille d’auto-évaluation et des modèles de lettre pour faciliter la mise en œuvre des dispositions légales.. téléchargez le guide.
Bailleurs, locataires, acteurs de l’habitat…, les juristes de l’ADIL03 répondent à vos questions.
Logement HLM / plafonds de ressources au 1er janvier 2019
Le dispositif "LOUER ABORDABLE"
La loi relative à l'Égalité et à la Citoyenneté du 27 janvier 2017 (JO du 28/01/2017)
Décence : critères de performance énergétique
Liste des éléments de mobilier d'un logement meublé
Contrats types de location de logement à usage de résidence principale et notice d'information
Votre conseiller ADIL
3 centres d'informations sur l'habitat...
Moulins : 4 rue de Refembre (siège social)
Tél. 04.70.20.44.10
Fermé du 15 au 26 juillet
Montluçon : 4 quai Turgot Tél. 04.70.28.42.04 (NB : pour les personnes à mobilité réduite désirant se rendre dans nos bureaux, il est conseillé de nous appeler au préalable).
Fermé du 15 au 19 juillet et du 5 au 26 août
Vichy : Maison de l'habitat - 9, place Charles De Gaulle
Tél. 04.70.98.18.45
Fermé du 8 au 10 juillet et du 1er au 19 août
Réception avec et sans rendez-vous, mais fortement conseillé
... et 10 permanences décentralisées sont à votre disposition sans rendez-vous : en savoir plus
NB : pendant les mois de juillet et août, certaines permanences peuvent être déplacées ; il est donc conseillé d'appeler avant de s'y rendre.
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Les études de l'ADIL03
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2011-2015
Consultez l'intégralité des travaux réalisés dans le cadre de l'Observatoire Départemental de l'Habitat depuis 2006.