Aller au contenu

Bienvenue sur le site de l'Agence Départementale d'Information
sur le Logement de l'Allier

Bienvenue sur le site de l'Agence Départementale d'Information
sur le Logement de l'Allier

Actualités

LOI ELAN

La loi n°20158-1021 du 23 novembre 2018 portant Évolution du Logement, de l'Aménagement et du Numérique est publiée au JO du 24 novembre 2018.

Elle est organisée en 4 titres et comporte 234 articles qui concernent de nombreux domaines : rapports locatifs, copropriété, urbanisme,  prévention des expulsions, logement social, accessibilité, lutte contre l’habitat indigne, numérisation du secteur du logement…

Consultez l'analyse des dispositions de la loi

 

Le Registre des copropriétés

Attention, immatriculation avant le 31 décembre 2018, pour toutes les copropriétés, quelle que soit leur taille.

Le registre national d’immatriculation est un outil de connaissance de l’état des copropriétés. Il a vocation à réunir les informations essentielles, comme le nombre de lots, le montant de son budget prévisionnel, celui des impayés ou l’existence d’éventuelles procédures. 
L’obligation d’immatriculation au registre national concerne les copropriétés de plus de 200 lots à partir du 31 décembre 2016 et les autres copropriétés de manière progressive jusqu'au 31 décembre 2018 (copropriétés entre 50 et 200 lots à partir du 31.12.17, et pour les autres à partir du 31.12.18).
La procédure d’immatriculation est réalisée par voie dématérialisée sur le site Internet du registre national Pour en savoir plus

Le guide du logement décent

L’ADIL03 et la CAF de l’Allier se sont associées pour réaliser ce guide, afin de permettre à tous les acteurs de l’habitat de trouver des solutions, dans un département au marché locatif détendu, une situation qui devrait contribuer à la résorption de la non décence dans les logements.

Il comporte une grille d’auto-évaluation et des modèles de lettre pour faciliter la mise en œuvre des dispositions légales.. téléchargez le guide. 

Bailleurs, locataires, acteurs de l’habitat…, les juristes de l’ADIL03 répondent à vos questions.

 

Loi de finances pour 2018 et loi de finances rectificative pour 2017 et loi de financement de la sécurité sociale pour 2018

Les principales mesures concernant le logement

La loi relative à l'Égalité et à la Citoyenneté du 27 janvier 2017 (JO du 28/01/2017)

Les principales mesures concernant le logement

Logement HLM / plafonds de ressources au 1er janvier 2018

Votre conseiller ADIL

3 centres d'informations sur l'habitat...

Moulins : 4 rue de Refembre (siège social)
Tél. : 04.70.20.44.10

Montluçon : 4 quai Turgot Tél. :04.70.28.42.04                                                                                                            

Vichy : Attention, nouvelle adresse à compter du 25 avril 2018 : Maison de l'habitat - 9, place Charles De Gaulle
Tél. : 04.70.98.18.45

... et 10 permanences décentralisées sont à votre disposition : en savoir plus

Nous contacter

Remplissez le formulaire nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

Les études de l'ADIL03

Nos dernières publications

Note de conjoncture
n°15

Note de conjoncture
n°14

Les dernières tendances démographiques dans l'Allier

Note de conjoncture
n°13

Évolution des marchés immobiliers dans l'Allier, sur la période
2011-2015

Consultez l'intégralité des travaux réalisés dans le cadre de l'Observatoire Départemental de l'Habitat depuis 2006.

Retour en haut de page