L'ADIL de l'Allier

Les centres

MOULINS – 4 Rue de Refembre – Tél. : 04.70.20.44.10 – Fax : 04.70.20.39.60

• Lundi au jeudi : 9H à 12H et 13H30 à 17H
• Vendredi : 13H30 à 16H30

MONTLUCON – 4 Quai Turgot – Tél. : 04.70.28.42.04

• Lundi - mercredi – jeudi et vendredi: 9H à 12H et 13H30 à 17H
• Mardi : 13H30 à 17H

VICHY – Maison de l'Habitat – 9 Place Charles De Gaulle – Tél : 04.70.98.18.45

• Lundi : 9H à 12H et 13H30 à 17H (le 1er et le 3ème lundi ouverture uniquement le matin)
• Mardi : 9H à 12h et 13h30 à 17H
• Mercredi : 9H à 12H et 13H30 à 17H
• Jeudi : permanence téléphonique toute la journée
• Vendredi : 9H à 12H et 13h30 à 16H

Les permanences

L’Agence Départementale d’Information sur le Logement a été créée dans l’Allier en 1979, pour un fonctionnement effectif en mai 1980, avec l’ouverture du Centre de MOULINS, bientôt suivi par celui de MONTLUCON. Par la suite, des permanences ont été mises en place dans plusieurs communes du département et en juin 1984, le troisième Centre d’Information sur l’Habitat était créé à VICHY. D’ailleurs, pour répondre à la sollicitation de Vichy Val d’Allier, l’ADIL03 a intégré en février 2014 les locaux de la Maison de l’Habitat et de l’Energie situés à l’Atrium René Bardet, puis la maison de l'habitat dans les locaux de Vichy Communauté.

Ses 40  ans d’existence en font l’une des ADIL les plus anciennes d’un réseau national animé par l’ANIL (Agence Nationale pour l’Information sur le Logement) et couvrant actuellement 80% des départements, desservis par une centaine de Centres d’Information sur l’Habitat et plus de 500 permanences.

Grâce à la diversité de ses membres, l’ADIL03 est une structure indépendante, dont les caractéristiques de gratuité, d’objectivité et de neutralité du conseil, restent sans équivalent pour l’information du public sur tous les aspects juridiques, financiers et fiscaux du logement.

Cette reconnaissance du rôle et de la légitimité de l’ADIL a été définitivement consacrée par les pouvoirs publics, avec la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre 2000, qui confère une base législative au réseau ANIL/ADIL et institutionnalise le caractère d’intérêt général de l’activité et du fonctionnement partenarial (Code de la Construction et de L’Habitation : art. L.366-1). Il s’agit, par cette reconnaissance officielle, de pérenniser le réseau et de garantir sa neutralité.

Enfin, un décret du 6 novembre 2007 (JO du 8 /11/07) fixe des clauses-types à intégrer dans les statuts de l’ANIL et des ADIL, ainsi que les conditions d’agrément et de contrôle des ADIL. Ce texte conforte l’indépendance des ADIL et en reprécise les missions. En application de ces textes et suite à la modification des statuts, le Ministre du Logement a délivré l’agrément ministériel à l’ADIL03, le 17 mars 2009 (JO du 5 juin 2009).

Avec sa mission de conseil au public exercée par des juristes et ses treize points d’information implantés sur l’ensemble du Département, aussi bien en milieu urbain qu’en milieu rural, l’ADIL03 offre un véritable service public de proximité, en facilitant l’accès au droit pour tous. Ainsi en 2019, plus de 10 000 consultations ont été dispensées aux locataires, propriétaires bailleurs, propriétaires occupants, accédants à la propriété et professionnels.

Depuis 2006, l’ADIL03 anime également l’Observatoire Départemental de l’Habitat – mis en place par le Conseil Général – qui est un outil d’aide à la décision et un instrument d’évaluation des politiques publiques. Cette mission, qui est assurée par des chargés d’études, consiste notamment à apporter un appui technique aux collectivités locales et à réaliser des études thématiques sur l’habitat, ensuite diffusées à plus de 600 exemplaires.

L’ADIL se caractérise par trois principes essentiels

La gratuité : Toutes les informations données par les juristes sont totalement gratuites, à l’exclusion de toutes adhésions, cotisations, ou honoraires, ce qui différencie l’ADIL des professionnels ou des associations de défense.

L’objectivité : L’ADIL informe sur les droits et obligations de chaque consultant, sans jamais prendre partie, quel que soit le statut de son interlocuteur (locataire, propriétaire…)

La neutralité : La diversité de ses membres garantie l’indépendance de l’ADIL, qui n’exerce directement ou indirectement aucune fonction commerciale.

Une mission au service du public et des acteurs locaux de l'habitat

Le conseil au public :

La vocation comme l’originalité de l’ADIL, consiste à offrir au public en un seul lieu, une information complète, objective et personnalisée sur toutes les questions juridiques, financières et fiscales relative au logement :

• Le droit de la location, avec les baux, les loyers, les congés, les charges et réparations locatives
• Le financement de l’accession à la propriété, avec l’établissement de plans et de diagnostics financiers adaptés à la situation personnelle de l’usager.
• Les aspects juridiques de l’accession, avec l’étude des contrats de construction, des contrats de vente, des avants contrats…
• L’amélioration de l’habitat, avec les possibilités d’aides pour les bailleurs, les locataires et les propriétaires occupants.
• La fiscalité immobilière, avec les avantages liés à l’investissement locatif, les réductions d’impôt, les impôts locaux, la TVA…
• Le droit de la copropriété
• Les règles d’urbanisme
• Les relations de voisinage
• Les relations avec les professionnels de l’immobilier, avec la réglementation, les missions, les honoraires…
• Les assurances liées à la construction et au logement
• Les aides au logement (AL et APL)
• La réglementation HLM avec les conditions d’attribution des logements, les sites, les organismes, les relations bailleur/locataire…

L’observation des pratiques :

A partir de son activité de conseil, l’ADIL possède une bonne connaissance de la demande, du comportement des ménages et de la mise en œuvre des décisions publiques, ce qui en fait un observateur privilégié au service de ses partenaires.

L’analyse des préoccupations exprimées par les consultants apporte des éléments d’information importants sur l’application des textes et sur les besoins formulés par les demandeurs. Toutes ces informations, collectées de façon permanente par l’ADIL, alimentent des études nationales ou locales, sur des aspects particuliers de l’habitat.

Cette activité a été renforcée avec les études de l’Observatoire Départemental de l’Habitat, animé par l'ADIL.

Un rôle d’ «expert » :

La compétence juridique de l’ADIL la conduit naturellement à participer ou à être associée aux travaux des instances locales, comme le Comité Régional de l’Habitat, le Plan Départemental d’Action pour le Logement des Plus Démunis, la Charte de Prévention des Expulsions, le Fonds de Solidarité pour le Logement,  la Commission Locale d’Amélioration de l’habitat, le Pôle Départemental de Lutte contre l'Habitat Indigne et le Conseil Départemental d'Accès au Droit.

L’ADIL assure ponctuellement des actions de formation au bénéfice de ses partenaires. Ses compétences lui permettent également de diffuser de façon claire et ordonnée des informations souvent complexes et de faire connaître les nouveaux textes en matière de logement dés leur parution.

Ce que l’ADIL ne fait pas :

Le rôle de l’ADIL est circonscrit au conseil. Elle n’assure aucune fonction commerciale ou de négociation et ne remplit pas de mission de défense du consommateur. Si les juristes conseillent les particuliers sur des points précis et pointus de droit du logement, ils restent en dehors de tout acte contentieux.

L’efficacité de l’ADIL03 repose sur la compétence de ses agents et sur sa forte implantation locale. Sous l’autorité du Président, Monsieur Roger Litaudon, c’est une équipe de 8 collaborateurs qui assure la mission de service public dévolue à l’ADIL03, tant en matière de conseils juridiques sur le logement, qu’en matière d’observation, avec notamment l’animation de l’Observatoire Départemental de l’Habitat.

• Direction  

Christine Grenier

• Conseillers Juristes 

Sarah Rousseau

Fabien Richer

Laetitia Barbosa

• Chargées d'études

Marie Claire Not

Estelle Keijsers

• Assistantes

Sandrine Degranges

Véronique Cervera

Les membres du Conseil d'Administration

Premier Collège

• FÉDÉRATION DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS 
• EVOLEA
• ALLIER HABITAT
• CAISSE D’EPARGNE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN
• ACTION LOGEMENT SERVICES
• PROCIVIS / CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE
• FNAIM

Deuxième Collège

• U.D.A.F
• GITES DE FRANCE
• U.F.C
• A.F.O.C 
• CNL ALLIER

Troisième Collège

• AUVERGNE-RHONE-ALPES ENTREPRISE
• M.S.A.
• SOLIHA

Quatrième Collège

Six membres du Conseil départemental

• Monsieur Roger LITAUDON
• Monsieur Jean-Marc GERMANANGUE
• Madame Nicole TABUTIN
• Madame Cecile DE BREUVANT
• Madame Martine ARNAUD
• Monsieur Pascal PERRIN

 Quatre membres de l’Association des Maires

• Monsieur Alain DENIZOT 
• Monsieur Didier THEVENOUX 
• Monsieur Daniel MARCHAND
• Monsieur Bernard DEVOUCOUX

Les Membres de Droit

• Monsieur le Président du Conseil départemental
• Monsieur le Préfet de l’Allier 
• Monsieur le Président de l'Association des Maires et des Présidents de Communautés de l'Allier
• Monsieur le Directeur Départemental de la DDT
• Monsieur le Directeur Départemental de la DDETSPP
• Monsieur l’Architecte des Bâtiments de France

Les membres du Bureau

Président

Monsieur Roger LITAUDON, Vice-Président du Conseil Départemental, chargée de l'Habitat et de la rénovation énergétique

Vice-Président délégué

Monsieur Jean-Marc GERMANANGUE, Conseiller départemental, délégué à l'Ingéniérie territoriale

Vice-Présidents

• Monsieur Nicolas HARDOUIN, Directeur Départemental des Territoires
• Monsieur Joël FAVIER, Administrateur de l’UDAF 03
• Monsieur Pascal PERRIN, Conseiller départemental

Trésorier

Madame Claude CUGNET, Administratrice d'Allier Habitat 

Secrétaire

Monsieur Bernard DEVOUCOUX, Membre de l'Association des Maires

Membres

• Monsieur Gilles DA COSTA, Directeur Territorial d' Action Logement 
• Madame Vénissia CAZENAVE, Directrice de la Caisse d’Epargne
• Monsieur Jean-Marie PASSARIEU, Directeur général de la M.S.A
• Monsieur Patrick COUTHERUT, Président de SOLIHA
• Madame Martine ARNAUD, Conseillère Départementale

Les membres de l'Assemblée Générale

Premier Collège : offreurs de biens et services concourant au logement

• ACTION LOGEMENT SERVICES
• CHAMBRE DEPARTEMENTALE DES NOTAIRES
• ALLIER HABITAT
• CHAMBRE FNAIM DE L’IMMOBILIER AUVERGNE
• EVOLEA
• OFFICE PUBLIC MUNICIPAL HLM DE MONTLUCON
• CAISSE D’EPARGNE D’AUVERGNE ET DU LIMOUSIN
• CREDIT MUTUEL MASSIF CENTRAL
• PROCIVIS / CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE
• VICHY HABITAT
• FEDERATION DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
• CAPEB ALLIER
• LCA - FFB

Deuxième Collège : représentants des consommateurs et des usagers

• U.D.A.F DE L’ALLIER
• UNION FEDERALE DES CONSOMMATEURS
• GITES DE FRANCE DE L’ALLIER
• A.F.O.C
• CNL ALLIER - FEDERATION DU LOGEMENT
• VILTAÏS

Troisième Collège : pouvoirs publics et organisations d’intérêt général

• CONSEIL DEPARTEMENTAL
• AUTRES COLLECTIVITES LOCALES (EPCI, Communes)
• AUVERGNE-RHONE-ALPES ENTREPRISES
• ETAT
• SOLIHA
• MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE
• CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES

Les Membres de Droit

• Le Préfet de l’Allier
• Le Président du Conseil départemental
• Le Président de l’Association des Maires et des Présidents de Communautés de l’Allier
• Le Directeur Départemental des Territoires
• Le Directeur Départemental de la DDCSPP
• L’Architecte des Bâtiments de France

En présence du Préfet de région, de l’ensemble des membres du Comité Régional de l’Habitat et de l’Hébergement et de la Directrice de l’ANIL (Agence Nationale pour l’Information sur le Logement), les présidents des 9 ADIL (Agence Départementale d’Information sur le Logement) de la région Auvergne-Rhône-Alpes ont signé une charte de coordination le 17 février 2017 à la préfecture de région.

Les objectifs de cette charte sont de renforcer la collaboration entre ADIL, avec notamment des échanges accrus, des expertises partagées, des actions mutualisées et une communication commune.

Les 9 ADIL, composées de 77 collaborateurs, dispensent chaque année 110 000 consultations juridiques dans 14 centres d’information et 70 permanences réparties sur l’ensemble du territoire Auvergne-Rhône-Alpes.

Liens Utiles

Sites Locaux

• Préfecture de l'Allier
• Conseil Départemental de l'Allier
• Association des Maires de l'Allier
• Caisse d'Allocations Familiales de l'Allier
• Point Information Famille de l'Allier
• Conseil Départemental d'Accès au Droit de l'Allier
• Conseil d'Architecture et d'Urbanisme et d'Environnement

Sites Régionaux

• Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement Auvergne
• Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie

Sites Nationaux

• Ministère de la cohésion des territoires
• Ministère de la Justice
• Administration Fiscale
• Solidaire pour l'Habitat - SOLIHA
• Fédération Nationale des Agents Immobiliers
• Notaires de France
• Union Sociale pour l'Habitat
• Mutualité Sociale Agricole
• Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat

Adresses utiles

Aides au logement

• CAISSE D'ALLOCATION FAMILIALE DE L'ALLIER - 9 et 11 Rue Achille Roche – 03013 MOULINS
• MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE L'ALLIER - 20 Avenue Meunier – 03000 MOULINS
• COLLECTEURS DU 1% LOGEMENT - Action Logement - 3 Rue Montaret - 03200 VICHY
• COMMISSION DE SURENDETTEMENT - Banque de France - 10, Avenue de la République - 03000 MOULINS
• SOLIHA ALLIER - 4 quai Turgot - Montluçon
• DELEGATION Anah de l'Allier - Aides pour l'amélioration de l'habitat - DDT - 51 Boulevard Saint Exupéry - BP 110 - 03403 Yzeure Cedex

Justice

• TRIBUNAL JUDICIAIRE
  • 20, Rue de Paris – 03000 MOULINS
  • 114, Boulevard de Courtais – 03100 MONTLUCON
  • Avenue du Drapeau – 03306 CUSSET
• TRIBUNAL DE PROXIMITE
  • 16, Rue Diderot – 03000 MOULINS
  • 26, Boulevard Carnot – 03200 VICHY
• CONSEIL DEPARTEMENTAL D'ACCES AU DROIT DE L'ALLIER - TJ - 20, Rue de Paris – 03000 MOULINS
• CHAMBRE DEPARTEMENTALE DES HUISSIERS DE JUSTICE DE L'ALLIER - 1, Route de Clermont - 03000 - MOULINS
• LES AVOCATS
  • Barreau de Moulins : 20, Rue de Paris – 03000 MOULINS
  • Barreau de Montluçon : 114, Boulevard de Courtais – 03100 MONTLUCON
  • Barreau de Vichy-Cusset : 6, Rue Gambetta – 03300 CUSSET

Organisations professionnelles

• CHAMBRE DEPARTEMENTALE DES NOTAIRES DE L'ALLIER
  19, Rue Diderot - 03000 Moulins
• CHAMBRE DES METIERS DE L'ALLIER
  22, Rue du Pape Carpentier - 03000 Moulins
• CHAMBRE D'AGRICULTURE DE L'ALLIER
  60, Cours Jean Jaurès - 03000 MOULINS
• CHAMBRE ARTISANALE DES PETITES ENTREPRISES DU BATIMENT
  15, Boulevard Ledru-Rollin - 03000 Moulins
• FEDERATION DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
  35, Rue de Bellecroix – 03400 YZEURE
• ORDRE DES ARCHITECTES D'AUVERGNE
  40, bd Charles-de-Gaulle - 63000 Clermont-Ferrand
• FNAIM AUVERGNE
  129 av de la République - 63100 CLERMONT FERRAND

Administration

• PREFECTURE DE L'ALLIER
  2, Rue Michel de l’Hospital – 03000 MOULINS
• CONSEIL DEPARTEMENTAL
  1, Avenue Victor Hugo - BP 1669 – 03016 MOULINS Cédex
• DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
  51, Boulevard Saint Exupéry - BP 110 - 03403 YZEURE CEDEX
• DIRECTION DEPARTEMENTALE de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection de la Population (DDETSPP)
  20 Rue Aristide Briand - 03400 YZEURE
• HOTEL DES IMPOTS
  • Rue Aristide Briand - 03400 YZEURE
  • Quai Forey - 03100 - MONTLUCON
  • 8, Rue du Bief - 03300 CUSSET
• ARCHITECTE DES BATIMENTS DE FRANCE
  Préfecture de l'Allier - 2, Rue Michel de l’Hospital – 03000 MOULINS

Associations

• CONSEIL D'ARCHITECTURE ET D'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT DE L'ALLIER (CAUE)
  14, Cours Jean Jaurès - 03000 MOULINS
• ADEME AUVERGNE
  63, Boulevard Berthelot - 63000 Clermont-Ferrand
• UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DE L'ALLIER
  19 Rue de Villars – 03000 MOULINS
• UNION FEDERALE DES CONSOMMATEURS DE L'ALLIER
  • 8, Place Jeau Jaures– 03100 Montluçon
  • 42, Rue du Progrès - 03000 Moulins
• GITES DE FRANCE DE L'ALLIER
  6, Rue Jean Vidal - 03400 Yzeure
• VILTAÏS
  51, Avenue Meunier - 03000 Moulins
• ASSOCIATION DES MAIRES DE L'ALLIER
  12 Cours Anatole France - 03000 Moulins

Organismes HLM

Pour en savoir plus