Aide complémentaire Anah pour les travaux d'autonomie et de maintien au domicile des personnes - Allier
Le département de l'Allier accorde une aide pour permettre l'adaptation du logement des personnes âgées en complément des aides de l'Anah.
À jour au
10/04/2024
Type de travaux
- Adaptation du logement pour les personnes âgées ou handicapées
Type d'aide
Subvention/Prime
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire occupant
Le ménage doit respecter les plafonds de ressources Anah
Autres conditions relatives au ménage
- Aide accordée pour les ménages aux ressources "modestes" ou " très modestes".
- Pour les personnes dont l'autonomie est girée de 4 à 1.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions relatives à l'occupation du logement
Résidence principale
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Autre(s) condition(s) relatives aux travaux
- Ne pas démarrer les travaux avant le dépôt de la demande de subvention. La date de prise en compte correspond à la date de dépôt du dossier auprès de l'ANAH ou de la date de demande de dérogation obtenue auprès de l'ANAH.
Montant de l'aide et détails complémentaires
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul obligatoire avec les aides de l'Anah
Caractéristiques de l'aide liées à un taux appliqué à un montant de dépenses éligibles
15% du montant des travaux subventionnés par l'Anah plafonnés à :
- 1 500 euros d'aide pour des ménages aux revenus "modestes"
- 2 500 euros d'aide pour les ménages aux revenus "très modestes"
Au regard de la possibilité de financement par d'autres partenaires ou de l'attribution de subvention couvrant la totalité des dépenses éligibles, le département se réserve le droit de ne pas soutenir financièrement le dossier ou de réajuster son aide.
Clause anti spéculative d'une durée de 6 ans
Précision sur les montants de l'aide
- Le bénéficiaire s'engage à occuper son logement à titre de résidence principale pendant 6 ans.
Contact
ADIL DE L'ALLIER
4, rue de Refembre
03000 Moulins
04 70 20 44 10
contact@adil03.org
https://www.adil03.org/
Autre(s) contact(s)
France Rénov' Allier
1, avenue Victor Hugo
03000 MOULINS
Tél : 04 70 34 41 84
Plus d'informations
- Le bénéficiaire doit fournir toutes les pièces complémentaires que pourra demander le Département ;
- Le bénéciaire devra informer le Conseil départemental de toute modification du projet pour lequel une demande de subvention est déposée ;
- En cas de non-respect des engagements pris le demandeur sera amené à rembourser l'intégralité des subventions perçues et à voir annuler la ou les subentions obtenues.