Aide au changement de destination - Moulins
La ville de Moulins apporte une aide pour le changement de destination d'un ancien local commercial en local d'habitation
À jour au
18/03/2024
Type de travaux
- Autres types de travaux
Type d'aide
Subvention/Prime
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions relatives au type de logement
Transformation de locaux en logement (locaux commerciaux, Bâtiment agricole)
Conditions relatives à l'occupation du logement
Pas de conditions liées à l'occupation du logement
Autre(s) condition(s) relatives au logement
Local vacant depuis au moins 6 mois
Montant de l'aide et détails complémentaires
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul possible avec les aides de l'Anah
Caractéristiques de l'aide liées à un taux appliqué à un montant de dépenses éligibles
20% du montant HT des travaux plafonné à 10 000 euros par logement
Contact
ADIL DE L'ALLIER
4, rue de Refembre
03000 Moulins
04 70 20 44 10
contact@adil03.org
https://www.adil03.org/
Autre(s) contact(s)
Service urbanisme de la ville de Moulins
04.70.48.50.14.
urbanisme@ville-moulins.fr
Plus d'informations
- Uniquement dans le centre-ville de Moulins.
- Local hors du périmètre interdisant les changements de destination dans le plan local d'urbanisme (PLU).