Aide à l'installation d'appareils de chauffage indépendants à granulés (poêle, insert...) - Allier
Le Département apporte une aide à l'installation d'appareils de chauffage indépendants à granulés pour les propriétaires sous conditions de ressources
- Travaux d'économie d'énergie
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant
Le ménage doit respecter les plafonds de ressources Anah
Autres (plafonds locaux...)
Les plafonds sont fixés annuellement dans les dispositifs d'Etat et ceux concernés par cette aide sont qualifiés de foyers "modestes" et "très modestes".
Pour les propriétaires bailleurs ce sont les conditions de ressources du bailleur et non du locataire qui sont prises en compte.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions relatives au type de logement
Pas de conditions liées au type de logement
Conditions relatives à l'occupation du logement
Résidence principale, Résidence secondaire
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Autre(s) condition(s) relatives aux travaux
Montant de l'aide et détails complémentaires
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Caractéristiques de l'aide liées à un montant forfaitaire
Clause anti spéculative d'une durée de 5 ans
Précision sur les montants de l'aide
Contact
ADIL DE L'ALLIER
4, rue de Refembre
03000 Moulins
04 70 20 44 10
contact@adil03.org
https://www.adil03.org/
Autre(s) contact(s)
Hôtel du Département
DVT/ Service Environnement et activités de pleine nature
1, avenue Victor Hugo
BP 1669
03016 MOULINS Cedex
04 70 34 15 54
contact.boisenergie@allier.fr
Plus d'informations
Le dossier devra comporter les éléments suivants :
- Le formulaire de demande de subvention rempli indiquant notamment le plan de financement, les critères techniques de l’installation ;
- Un Relevé d’Identité Bancaire (R.I.B.) récent du demandeur ;
- Un devis détaillé signé par le propriétaire indiquant la qualification RGE de l’installateur ;
- Les copies des derniers avis d’imposition des membres du foyer ;
- La copie du livret de famille justifiant de la composition du foyer ou les copies des cartes d’identité de toutes les personnes composant le foyer ;
- La copie de l’avis d’imposition sur le foncier le plus récent ou tout autre document attestant que vous êtes propriétaire de ce logement.
Dès lors qu’un dossier est éligible et complet (accusé de réception envoyé par la Conseil départemental), les travaux peuvent commencer sans que cela engage le Département quant au subventionnement du projet.
Transmettre le dossier de demande au Conseil départemental de l’Allier AVANT tout commencement des travaux pour instruction par les services.
Vous pouvez retrouver la description du dispositif et le formulaire à compléter au lien ci-dessous : http://www.allier.fr/aide/161/1151-les-aides.htm