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Actualités

Le Registre des copropriétés

Le registre national d’immatriculation est un outil de connaissance de l’état des copropriétés. Il a vocation à réunir les informations essentielles, comme le nombre de lots, le montant de son budget prévisionnel, celui des impayés ou l’existence d’éventuelles procédures. 
L’obligation d’immatriculation au registre national concerne les copropriétés de plus de 200 lots à partir du 31 décembre 2016 et les autres copropriétés de manière progressive jusqu'au 31 décembre 2018 (copropriétés entre 50 et 200 lots à partir du 31.12.17, et pour les autres à partir du 31.12.18).
La procédure d’immatriculation est réalisée par voie dématérialisée sur le site Internet du registre national Pour en savoir plus

La loi relative à l'Égalité et à la Citoyenneté du 27 janvier 2017 (JO du 28/01/2017)

Les principales mesures concernant le logement

Loi de finances pour 2017 et loi de finances rectificative pour 2016 et loi de financement de la sécurité sociale pour 2017

Les principales mesures concernant le logement

Logement HLM / plafonds de ressources au 1er janvier 2017

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3 centres d'informations sur l'habitat...

Moulins : 4 rue de Refembre (siège social)
Tél. : 04.70.20.44.10

Montluçon : 4 quai Turgot Tél. :04.70.28.42.04                                                                                                            

Vichy : Maison de l'Habitat et de l'Énergie - Atrium René Bardet - 37 avenue de Gramont
Tél. : 04.70.98.18.45

... et 10 permanences décentralisées sont à votre disposition : en savoir plus

Attention : pendant les congés d'été, il est conseillé de téléphoner pour vous assurer de l'ouverture d'un centre, sachant que sauf exception, il y en aura toujours au moins un d'ouvert. 

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