Analyses juridiques
Filtres
-
Thème
- Achat et vente (21)
-
ALUR (11)
- Copropriété (2)
- Location (8)
-
Collectivités locales (16)
- Politique du logement (13)
- Vente et location (3)
- Construction et travaux (8)
-
Copropriété (42)
- Parties Communes - Parties Privatives (6)
- Charges (4)
- Assemblée générale (8)
- Conseil syndical - Syndic - Syndicat (10)
- Règlement de copropriété (2)
- Vente (6)
- Travaux (13)
- Copropriété en difficulté (4)
- Lotissement (1)
- Droit et procédure (12)
-
Economie du logement (2)
- Marché locatif (1)
- Marché de l'accession (1)
-
Financement du logement (91)
- Crédit immobilier (9)
- Prêts réglementés (52)
- Aides et subventions (39)
- Accédants en difficulté (1)
-
Fiscalité (61)
- Aides fiscales (25)
- Plus value (14)
- Fiscalité du bailleur (35)
- Impôts locaux, taxes et participations (12)
- TVA et droits d'enregistrements (23)
- Habitat indigne (15)
-
Location (105)
- Logement social (48)
- Accès au logement (12)
- Règles générales de la location (13)
- Location meublée (4)
- Location vide en parc privé (30)
- Expulsion (12)
- Autres statuts (6)
-
Logement des personnes défavorisées (22)
- Aides aux personnes (6)
- Dalo (6)
- Hébergement et autres statuts (4)
- Habitat indigne (5)
- Non décence (1)
- Politiques publiques (49)
-
Professionnels (11)
- Agent immobilier (5)
- Huissier (4)
- Notaire (4)
- Syndic (1)
- Autres professionnels (5)
-
Qualité de l'habitat (48)
- Diagnostics (10)
- Energie et développement durable (30)
- Accessibilité (3)
- Equipements (10)
- Surendettement (locataire - propriétaire) (8)
- Urbanisme (19)
Résultats de votre recherche
612 résultats
-
Expert 01.01.2026 | Analyses juridiques
PLS : plafonds de ressources 2026
Location > Logement social
N° 2026-02 / À jour au 24 décembre 2025 Arrêté du 29.7.87 modifié par l'arrêté du 19.12.24 : JO du 24.12.24 Catégorie de ménages Paris et communes limitrophes (en euros) Ile-de-France hors Paris et co
-
Expert 01.01.2026 | Analyses juridiques
Logements HLM DOM / plafonds de ressources au 1er janvier 2026
Location > Logement social | Location > Accès au logement
N° 2026-03 / À jour au 24 décembre 2025 CCH : D.372-7 et R.372-1 / Arrêté NOR : OMEO1104760A du 14.3.11 : JO du 20.3.11 modifié en dernier lieu par arrêté NOR : IOMO2302910A du 3.4.23 : JO du 4.4.23 L
-
Expert 01.01.2026 | Analyses juridiques
Logement social : plafonds de ressources
Location > Logement social
N° 2026-01 / À jour au 24 décembre 2025 Arrêté du 29.7.87 modifié par l’arrêté du 19.12.24 : JO du 24.12.24 L’actualisation des plafonds de ressources est réalisée en tenant compte de la variation de
-
Expert 01.01.2026 | Analyses juridiques
Éco-prêt à taux zéro
Financement du logement > Prêts réglementés
N° 2024-13 / À jour au 1 er janvier 2026 Éco-PTZ CCH : D.319-1 à D.319-21 (modifié en dernier lieu par le décret n° 2024-849 du 19.7.24 : JO du 20.7.24) / arrêté NOR : DEVU0903668A du 30.3.09 : JO du
-
Expert 30.12.2025 | Analyses juridiques
Parc social / Plafonnement du Supplément de loyer de solidarité (SLS)
Location > Logement social | Location > Accès au logement
N° 2020-09 / À jour au 30 décembre 2025 CCH : L.441-4 / Ord. n° 2019-454 du 15.5.19 prise en application de l’article 88 de la loi ELAN : JO du 16. 5.19 / Arrêté du 19.12.25 : JO du 30.12.25 Le plafon
-
Expert 30.12.2025 | Analyses juridiques
Copropriété : emprunt collectif à adhésion automatique
Copropriété > Parties Communes - Parties Privatives | Copropriété > Travaux
N° 2025-15 / À jour au 30 décembre 2025 Loi n° 2024-322 du 9.4.24 : art. 4 Décrets n° 2025-499 du 6.6.25, n° 2025-711 du 25.7.25 et n° 2025-1292 du 22.12.25 Afin de faciliter la rénovation des copropr
-
Expert 29.12.2025 | Analyses juridiques
Réduction de loyer de solidarité (RLS) et baisse de l’aide personnalisée au logement (APL)
Financement du logement > Aides et subventions | Location > Logement social
N° 2018-05 / À jour au 29 décembre 2025 CCH : L.442-2-1 et CCH : D.823-16 / Arrêté NOR : TERL1801551A du 27.2.18 : JO du 28.2.18 modifié en dernier lieu par arrêté NOR : VLOL2531770A du 23.12.25 : JO
-
Expert 17.12.2025 | Analyses juridiques
Indice INSEE du coût de la construction
N° 1990-01 / À jour au 24 septembre 2025 Dernier indice INSEE connu Le dernier indice INSEE du coût de la construction (ICC) est celui du troisième trimestre 2025. Il atteint 2056. La baisse par rappo
-
Expert 17.12.2025 | Analyses juridiques
Indice INSEE du coût de la construction
Location > Location vide en parc privé
Dernier indice INSEE connu Le dernier indice INSEE du coût de la construction (ICC) est celui du troisième trimestre 2025. Il atteint 2056. La baisse par rapport à l'indice du troisième trimestre 2024
-
Expert 13.12.2025 | Analyses juridiques
Indice BT 01
Construction et travaux > CCMI
N° 2015-01 / À jour au 13 décembre 2025 Dernier indice BT 01 connu Le dernier indice BT 01 connu est celui d'octobre 2025, paru au journal officiel du 13 décembre 2025. Il est de 133,2. Attention : de