Contenu de la pagePied de page(liens utiles)



ADIL 03

Consultez les guides des aides
à l'habitat dans l'Allier

L'offre locative
des professionnels dans l'Allier

Actualités locales

Actualités nationales

Contrats types de location de logement à usage de résidence principale et notice d'information (décret et arrêté du 29.5.15 : JO du 31.5.15) - Analyse juridique - 1.6.2015

Mesure règlementaire d’application de la loi ALUR, ces textes définissent les contrats types applicables aux logements à usage de résidence principale (location vide ou meublée) et la notice d’information à joindre au bail.

Lire la suite

Obligation d’installer des détecteurs de fumée dans les logements - Analyse juridique du 28 octobre 2014

La loi n° 2010-238 du 9 mars 2010 rend obligatoire l’installation de détecteurs de fumée dans les lieux d’habitation. Au plus tard le 8 mars 2015, tous les logements devront être équipés d'au moins un détecteur autonome avertisseur de fumée (DAAF).

Lire la suite... 

Modalités de maintien et de conservation de l’allocation de logement (AL) par l’organisme payeur en cas de non-décence du logement - Analyse juridique du 20 février 2015

Lire la suite... 

Loi de finances pour 2015 et loi de finances rectificative pour 2014 (lois du 29.12.14 : JO du 30.12.14 ) - Analyse juridique - 30.12.2014

La loi de finances pour 2015 et la loi de finances rectificative pour 2014 contiennent plusieurs dispositions financières et fiscales intéressant le logement, notamment en matière d'aides à la rénovation énergétique, d’accession, d'investissement locatif, de plus-values immobilières et de TVA.
Lire la suite...

Prêt à taux zéro (PTZ) : prolongation et ouverture aux opérations d’acquisition-amélioration dans certaines communes - Analyse juridique du 31.12.2014

Le PTZ est reconduit jusqu'à fin 2017 et, sous certaines conditions, ouvert à l’achat de logements anciens à réhabiliter dans 5920 communes en France situées en milieu rural : carte des communes concernées l'Allier 

Lire la suite...

Aides de l'Anah aux travaux / propriétaires occupants - Analyse juridique du 1er janvier 2015

Les propriétaires occupants dont les ressources ne dépassent pas un certain plafond peuvent bénéficier d’aides de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) pour réaliser des travaux dans leur logement.

Lire la suite...

Aides de l’Anah aux travaux / propriétaires bailleurs - Analyse juridique du 6 janvier 2015 -

Les propriétaires bailleurs peuvent bénéficier des aides de l’Agence d'amélioration de l'habitat (Anah) pour réaliser des travaux sous certaines conditions et en contrepartie de divers engagements.

Lire la suite...

Aides de l'Anah aux travaux/Fonds d'aide à la rénovation thermique (FART) - Analyse juridique du 1er janvier 2015 -

Afin d’améliorer la performance énergétique des bâtiments et de lutter contre la précarité énergétique, les propriétaires occupants, les propriétaires bailleurs et les syndicats de copropriétaires qui réalisent des travaux d'économies d'énergie peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'une aide du fonds d'aide à la rénovation énergétique (Fart) dans le cadre du programme Habiter Mieux.

Lire la suite...

Logement HLM / plafonds de ressources au 1er janvier 2015 - Analyse juridique du 5 janvier 2015

Lire la suite... 

Loi ALUR du 24 mars 2014 - Habitat Actualité - numéro spécial

La loi pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) a été publiée au Journal officiel du 26 mars 2014. Ce numéro spécial d'Habitat Actualité présente une analyse de la plupart des dispositions de la loi : rapports locatifs, copropriété, habitat indigne, les professionnels de l'immobilier, le logement dans le parc social, l'urbanisme ...

Lire la suite

Professionnels de l'immobilier : plafonnement des honoraires de location et transmission des informations aux observatoires de loyers (décret du 1.8.14 : JO du 6.8.14) - Analyse juridique - 08.08.2014

Lire la suite...



Début de la page