Contenu de la pagePied de page(liens utiles)



ADIL 03

Avertissement : le site est en cours de refonte pour améliorer son utilisation par les internautes ; de ce fait certaines perturbations sont à prévoir dans la navigation et nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour la gêne occasionnée.

Consultez les guides des aides
à l'habitat dans l'Allier

L'offre locative
des professionnels dans l'Allier

Actualités locales

Actualités nationales

Prêt à taux zéro : évolution des modalités d’attribution et de remboursement (décret du 29.12.15 : 30.12.15) - Analyse juridique - 31.12.15

Les modalités d’attribution et de remboursement du PTZ changent au 1er janvier 2016. Le PTZ ancien avec travaux est étendu à l’ensemble du territoire, l’ensemble des plafonds de ressources est relevé, la quotité du prêt est portée à 40 % pour toutes les opérations et les conditions de remboursement sont améliorées.
Lire la suite

Loi de finances pour 2016 et loi de finances rectificative pour 2015 (lois du 29.12.15 : JO du 30.12.15) - Analyse juridique - 31.12.15

La loi de finances pour 2016 et la loi de finances rectificative pour 2015 contiennent plusieurs dispositions financières et fiscales intéressant le logement, notamment en matière d’accession, d'aides à la rénovation énergétique, d'investissement locatif et de fiscalité locale.
Lire la suite

Logement HLM / plafonds de ressources au 1er janvier 2016 - 28 décembre 2015 - Arrêté du 29.7.87 modifié par l'arrêté du 22.12.15 : JO du 26.12.15

Lire la suite

Contrats types de location de logement à usage de résidence principale et notice d'information (décret et arrêté du 29.5.15 : JO du 31.5.15) - Analyse juridique - 1.6.2015

Mesure règlementaire d’application de la loi ALUR, ces textes définissent les contrats types applicables aux logements à usage de résidence principale (location vide ou meublée) et la notice d’information à joindre au bail.

Lire la suite

Liste des éléments de mobilier d'un logement meublé - Analyse juridique - 6.08.2015

Le décret du 31 juillet 2015 fixe la liste des éléments de mobilier que doit comporter un logement loué meublé, à titre de résidence principale.
Lire la suite...

Modalités de maintien et de conservation de l’allocation de logement (AL) par l’organisme payeur en cas de non-décence du logement - Analyse juridique du 20 février 2015

Lire la suite... 

Aides de l'Anah aux travaux / propriétaires occupants - Analyse juridique du 1er janvier 2015

Les propriétaires occupants dont les ressources ne dépassent pas un certain plafond peuvent bénéficier d’aides de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) pour réaliser des travaux dans leur logement.

Lire la suite...

Aides de l’Anah aux travaux / propriétaires bailleurs - Analyse juridique du 6 janvier 2015 -

Les propriétaires bailleurs peuvent bénéficier des aides de l’Agence d'amélioration de l'habitat (Anah) pour réaliser des travaux sous certaines conditions et en contrepartie de divers engagements.

Lire la suite...

Aides de l'Anah aux travaux/Fonds d'aide à la rénovation thermique (FART) - Analyse juridique du 1er janvier 2015 -

Afin d’améliorer la performance énergétique des bâtiments et de lutter contre la précarité énergétique, les propriétaires occupants, les propriétaires bailleurs et les syndicats de copropriétaires qui réalisent des travaux d'économies d'énergie peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'une aide du fonds d'aide à la rénovation énergétique (Fart) dans le cadre du programme Habiter Mieux.

Lire la suite...

Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (loi du 17.08.15 : JO du 18.08.15) - Analyse juridique -21.08.2015

Elle définit les objectifs pour réussir la transition énergétique, renforcer l’indépendance énergétique et la compétitivité économique de la France, préserver la santé humaine et l’environnement et lutter contre le changement climatique. Dans le cadre de la rénovation thermique des bâtiments, elle définit et met en place différents outils permettant d’atteindre les objectifs fixés.

 Lire la suite...



Début de la page