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Loi de finances pour 2015 et loi de finances rectificative pour 2014 (lois du 29.12.14 : JO du 30.12.14 ) - Analyse juridique - 30.12.2014

La loi de finances pour 2015 et la loi de finances rectificative pour 2014 contiennent plusieurs dispositions financières et fiscales intéressant le logement, notamment en matière d'aides à la rénovation énergétique, d’accession, d'investissement locatif, de plus-values immobilières et de TVA.
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Prêt à taux zéro (PTZ) : prolongation et ouverture aux opérations d’acquisition-amélioration dans certaines communes (lois de finances du 29.12.14 : JO du 30.12.14 ; décret du 30.12.14 : JO du 31.12.14 ; arrêtés du 30.12.14 : JO du 31.12.14 ) - Analyse juridique - 31.12.2014

Le PTZ est reconduit jusqu'à fin 2017 et, sous certaines conditions, ouvert à l’achat de logements anciens à réhabiliter dans 5920 communes situées en milieu rural. Les barèmes (plafonds de ressources, plafonds d'opération, conditions de remboursement) applicables depuis le 1er octobre 2014 sont reconduits.
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Loi ALUR du 24 mars 2014 - Habitat Actualité - numéro spécial

La loi pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) a été publiée au Journal officiel du 26 mars 2014. Ce numéro spécial d'Habitat Actualité présente une analyse de la plupart des dispositions de la loi : rapports locatifs, copropriété, habitat indigne, les professionnels de l'immobilier, le logement dans le parc social, l'urbanisme ...

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Professionnels de l'immobilier : plafonnement des honoraires de location et transmission des informations aux observatoires de loyers (décret du 1.8.14 : JO du 6.8.14) - Analyse juridique - 08.08.2014

Ce décret fixe les montants maximums des honoraires à la charge du locataire en cas d’intervention d’un professionnel, lors d’une mise en location et définit également les conditions de transmission des informations par les professionnels aux observatoires locaux des loyers.
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Loi de finances rectificative pour 2014 (loi du 8.8.14 : JO du 9.8.14) - Analyse juridique - 11.08.2014

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