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ADIL 03

L'offre locative
des professionnels dans l'Allier

Actualités locales

Les permanences de la semaine

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Le programme prévisionnel d'études de l'observatoire pour 2014 

  • - Réflexion sur le changement des zones d’analyse
  • - Réalisation d’une note démographique début janvier
  • - Mise à jour du répertoire du logement social
  • - Conception d’un guide des aides de l’habitat du département 
  • - Définition des loyers appliqués dans le département grâce aux données de la CAF
  • - Tableau de bord sur l’évolution des charges de chauffage et ECS, dans le parc locatif HLM
  •  - Refonte et mise à jour de la note de cadrage départementale et des 22 diagnostics EPCI, avec notamment les évolutions 2006-2011 (Insee)
  • - Publication de l’étude constat et enjeux sur le territoire
  • - Production de 2 notes de conjoncture semestrielles
  • - Réalisation de notes d’opportunités pour les bailleurs sociaux
  • - Gestion de la base de données ORTHI

 Consultez les travaux de l'observatoire réalisés depuis 2006

Actualités nationales

Professionnels de l'immobilier : plafonnement des honoraires de location et transmission des informations aux observatoires de loyers (décret du 1.8.14 : JO du 6.8.14) - Analyse juridique - 08.08.2014

Ce décret fixe les montants maximums des honoraires à la charge du locataire en cas d’intervention d’un professionnel, lors d’une mise en location et définit également les conditions de transmission des informations par les professionnels aux observatoires locaux des loyers.
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Renforcement du PTZ+ à compter du 1er octobre 2014 (décret du 1.8.14 : JO du 6.8.14) - Analyse juridique - 08.08.2014

Ce décret modifie les conditions d’attribution et les modalités du prêt à taux zéro notamment par l’augmentation des plafonds de ressources en zones peu et moyennement tendues et par le relèvement du montant du prêt dans les zones les moins tendues.
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Loi de finances rectificative pour 2014 (loi du 8.8.14 : JO du 9.8.14) - Analyse juridique - 11.08.2014

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Loi de finances : mesures fiscales en matière de logement (loi de finances pour 2014, loi de finances rectificative pour 2013 : JO du 30.12.13) - Analyse juridique - 31.12.2013

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Logement HLM / plafonds de ressources au 1er janvier 2014 - Analyse juridique - 30.12.2013

L’arrêté du 23.12.13 actualise les plafonds de ressources pour l’accès à un logement social.
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Aides de l'Anah aux travaux/propriétaires occupants - Analyse juridique - 20.08.2013

Les propriétaires occupants (ou assimilés) dont les ressources ne dépassent pas un certain plafond peuvent bénéficier d’aides de l’Agence nationale d’amélioration de l’habitat (Anah) pour réaliser des travaux dans leur logement.
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Aides de l'Anah aux travaux/propriétaires bailleurs - Analyse juridique - 20.08.2013

Les propriétaires bailleurs peuvent bénéficier des aides de l’Agence nationale d’amélioration de l’habitat (Anah) pour réaliser des travaux sous certaines conditions et en contrepartie de divers engagements.
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Prime exceptionnelle d’aide à la rénovation énergétique des logements privés (décret du 17.9.13 : JO du 19.9.13) - Analyse juridique - 19.09.2013

Les propriétaires occupants souhaitant réaliser des travaux de rénovation énergétique dans leur logement peuvent, sous certaines conditions, bénéficier jusqu’au 31 décembre 2015 d’une prime exceptionnelle de 1 350 €.
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