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ADIL 03

Consultez les guides des aides
à l'habitat dans l'Allier

L'offre locative
des professionnels dans l'Allier

Actualités locales

Les permanences de la semaine

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Le programme prévisionnel d'études de l'observatoire pour 2014 

  • - Réflexion sur le changement des zones d’analyse
  • - Réalisation d’une note démographique début janvier
  • - Mise à jour du répertoire du logement social
  • - Conception d’un guide des aides de l’habitat du département 
  • - Définition des loyers appliqués dans le département grâce aux données de la CAF
  • - Tableau de bord : évolution des charges de chauffage et ECS, dans le parc locatif HLM
  • - Publication de l’étude constat et enjeux sur le territoire
  • - Production de 2 notes de conjoncture semestrielles
  • - Réalisation de notes d’opportunités pour les bailleurs sociaux
  • - Refonte et mise à jour de la note de cadrage départementale et des 22 diagnostics EPCI, avec notamment les évolutions 2006-2011 (Insee)

  Consultez les travaux de l'observatoire réalisés depuis 2006

Enquête du Conseil Général de l'Allier sur l'accès du public aux services : Professionnels de santé, artisans, écoles, commerces, services publics…

questionnaire pour répondre à cette consultation citoyenne

Actualités nationales

Loi ALUR du 24 mars 2014 - Habitat Actualité - numéro spécial

La loi pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) a été publiée au Journal officiel du 26 mars 2014. Ce numéro spécial d'Habitat Actualité présente une analyse de la plupart des dispositions de la loi : rapports locatifs, copropriété, habitat indigne, les professionnels de l'immobilier, le logement dans le parc social, l'urbanisme ...

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Professionnels de l'immobilier : plafonnement des honoraires de location et transmission des informations aux observatoires de loyers (décret du 1.8.14 : JO du 6.8.14) - Analyse juridique - 08.08.2014

Ce décret fixe les montants maximums des honoraires à la charge du locataire en cas d’intervention d’un professionnel, lors d’une mise en location et définit également les conditions de transmission des informations par les professionnels aux observatoires locaux des loyers.
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Renforcement du PTZ à compter du 1er octobre 2014 (décrets du 1.8.14 : JO du 6.8.14 et du 30.09.14 : JO du 1.10.14) - Analyse juridique - 08.08.2014 mise à jour le 1.10.14

Dans le cadre du Plan de relance pour la construction, les conditions d’attribution et de remboursement des prêts à taux zéro (PTZ) émis à compter du 1er octobre sont modifiées.

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Loi de finances rectificative pour 2014 (loi du 8.8.14 : JO du 9.8.14) - Analyse juridique - 11.08.2014

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Loi de finances : mesures fiscales en matière de logement (loi de finances pour 2014, loi de finances rectificative pour 2013 : JO du 30.12.13) - Analyse juridique - 31.12.2013

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Logement HLM / plafonds de ressources au 1er janvier 2014 - Analyse juridique - 30.12.2013

L’arrêté du 23.12.13 actualise les plafonds de ressources pour l’accès à un logement social.
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Aides de l'Anah aux travaux/propriétaires occupants - Analyse juridique - 20.08.2013

Les propriétaires occupants (ou assimilés) dont les ressources ne dépassent pas un certain plafond peuvent bénéficier d’aides de l’Agence nationale d’amélioration de l’habitat (Anah) pour réaliser des travaux dans leur logement.
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Aides de l'Anah aux travaux/propriétaires bailleurs - Analyse juridique - 20.08.2013

Les propriétaires bailleurs peuvent bénéficier des aides de l’Agence nationale d’amélioration de l’habitat (Anah) pour réaliser des travaux sous certaines conditions et en contrepartie de divers engagements.
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Prime exceptionnelle d’aide à la rénovation énergétique des logements privés (décret du 17.9.13 : JO du 19.9.13) - Analyse juridique - 19.09.2013

Les propriétaires occupants souhaitant réaliser des travaux de rénovation énergétique dans leur logement peuvent, sous certaines conditions, bénéficier jusqu’au 31 décembre 2015 d’une prime exceptionnelle de 1 350 €.
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