Aide pour la rénovation énergétique des résidence principales - CA Vichy Communauté
Aide complémentaire attribuée par la communauté d'agglomération de Vichy Communauté, aux propriétaires occupants éligibles à l'aide Habiter mieux de l'Anah dans le cadre des travaux d'amélioration de la performance énergétique du logement (prévue au programme d'action de la convention Opah : Opération Programmée à l'Amélioration de l'Habitat)
- Rénovation et équipement énergétiques
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire occupant
Conditions relatives aux ressources du ménage
Les ressources du demandeur ne doivent pas dépasser le plafond de ressources fixé en fonction de la composition du ménage
Plafond à comparer au revenu fiscal de référence figurant sur l'avis d'imposition ou de non impostion
| Nombre de personnes composant le ménage | Montant revenu fiscal de référence (€) |
|---|---|
| 1 | 19 074 |
| 2 | 27 896 |
| 3 | 33 547 |
| 4 | 39 192 |
| 5 | 44 860 |
| Par personne supplémentaire | + 5 651 |
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Périmètre géographique du dispositif
Le logement doit être situé sur une des communes de la communauté d'agglomération de Vichy Communauté
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Liste de travaux éligibles
Tous les travaux permettant d'amélioration de la performance énergétique du logement ( chauffage, isolation, menuisieries...)
Niveau de performance énergétique avant/après travaux et/ou gain de performance
Les travaux doivent permettre un gain énergétique d'au moins 35 %
Plafond de dépenses
20 000 euros hors taxe (plafond de travaux pris en compte par l'Anah)
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant(s) de l'aide
- Aide de 10 % du montant des travaux dans la limite du plafond retenu par l'Anah (soit 2 000 euros d'aide complémentaire maximum) ;
- + 200 euros au titre du programme Habiter mieux.
Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul obligatoire avec les aides de l'Anah, Cumul possible avec l'éco-PTZ
Contact
ADIL DE L'ALLIER
4, rue de Refembre
03000 Moulins
04 70 20 44 10
adil03@orange.fr
https://www.adil03.org/
Autre(s) contact(s)
Maison de l’Habitat
9, place Charles-de-Gaulle 03200 VICHY
habitat@vichy-communaute.fr
04 63 01 10 65