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Aide complémentaire pour les travaux d'adaptation et d'autonomie - CC Saint-Pourçain Sioule Limagne

La Communauté de communes de Saint-Pourçain Sioule Limagne a mis en place une aide pour les propriétaires occupants, bénéficiaires des aides de l'Anah pour la réalisation de travaux d'adaptation et d'autonomie dans leur logement

À jour au
17/01/2024
Type de travaux
  • Adaptation du logement pour les personnes âgées ou handicapées

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Propriétaire occupant

Conditions relatives aux ressources du ménage

Les ressources du demandeur ne doivent pas dépasser le plafond de ressources fixé en fonction de la composition du ménage.

  • Plafond à comparer au revenu fiscal de référence figurant sur l'avis d'imposition ou de non impostion
Nombre de personnes composant le ménageMontant revenu fiscal de référence (en €)
119 074
227 896
333 547
439 192
544 860
Par personne supplémentaire+ 5 651

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Autre(s) condition(s) relatives au logement

Résidence principale

Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux

Liste de travaux éligibles

Travaux réalisés par entreprise, pris en compte par l'Anah au titre de l'adaptation du logement

Montant de l'aide et détails complémentaires

Type d'aide

Subvention

Montant(s) de l'aide

L'aide est fixée à 15 % du montant hors taxe des travaux subventionné par l'Anah

Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux

Cumul obligatoire avec les aides de l'Anah

Plafond de subvention

20 000 € HT

Contact

ADIL DE L'ALLIER
4, rue de Refembre
03000 Moulins
04 70 20 44 10
contact@adil03.org
https://www.adil03.org/

Autre(s) contact(s)

France Rénov' Allier 
1, avenue Victor Hugo
03000 MOULINS
04 70 34 41 84
francerenovallier@allier.fr

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