Aide complémentaire Anah pour lutter contre la précarité énergétique - propriétaires bailleurs - Allier
Le Département de l'Allier apporte une aide pour lutter contre la précarité énergétique en complément des aides de l'Anah.
À jour au
07/02/2024
Type de travaux
- Rénovation et équipement énergétiques
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Autre(s) condition(s) relatives au logement
Conventionnement Anah obligatoire
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Niveau de performance énergétique avant/après travaux et/ou gain de performance
Obtenir un gain énergétique primaire du logement de 35 % pour les propriétaires bailleurs
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant(s) de l'aide
- Aide forfaitaire de 1 000 € ;
- En dérogation au règlement général d'attribution et de versement des subventions, le demandeur dispose des délais de réalisation prévus par l'Anah pour terminer les travaux (trois ans pouvant être prorogés à cinq ans) ;
- Au regard de la possibilité de financement par d'autres partenaires ou de l'attribution de subvention couvrant la totalité des dépenses éligibles, le Département se réserve le droit de ne pas soutenir financièrement le dossier ou de réajuster son aide.
Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul obligatoire avec les aides de l'Anah
Clause anti spéculative
Le logement doit être loué pendant 9 ans à compter de la date de perception de l'aide du Département
Contact
ADIL DE L'ALLIER
4, rue de Refembre
03000 Moulins
04 70 20 44 10
contact@adil03.org
https://www.adil03.org/
Autre(s) contact(s)
Plus d'informations
Le bénéficiaire s'engage:
- à autoriser l'accès à son logement pour une visite de contrôle ;
- à fournir toutes les pièces complémentaires que pourra demander le Département ;
- à informer le Conseil départemental de toute modification du projet pour lequel une deande de subvention est déposée ou de la vente des logements subventionnés ;
- en cas de non-respect des engagements pris le demandeur sera amené à rembourser l'intégralité des subventions perçues et à voir annuler la ou les subventions obtenues.