Aide au changement de destination - Moulins
La ville de Moulins apporte une aide pour le changement de destination d'un ancien local commercial en local d'habitation
À jour au
15/04/2020
Type de travaux
- Autres types de travaux
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Périmètre géographique du dispositif
- Uniquement dans le centre-ville de Moulins ;
- Local hors du périmètre interdisant les changements de destination dans le plan local d'urbanisme (PLU) ;
- Pour consulter le PLU, consultez le site de la ville de Moulins.
Autre(s) condition(s) relatives au logement
Local vacant depuis au moins six ans
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant(s) de l'aide
20 % du montant HT des travaux
Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul possible avec les aides de l'Anah
Plafond de subvention
Plafonné à 10 000 € par logement
Contact
Service urbanisme de la ville de Moulins
04 70 48 50 14
urbanisme@ville-moulins.fr