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Aide à l'installation d'appareils de chauffage indépendants à granulés (poêle, insert, cuisinière...) - Allier

Le Département de l'Allier apporte une aide à l'installation d'appareils de chauffage indépendants à granulés par les particuliers propriétaires sous conditions de ressources dans l'objectif de lutter contre la précarité énergétique et de favoriser le recours aux énergies renouvelables (bois énergie)

À jour au
17/01/2024
Type de travaux
  • Rénovation et équipement énergétiques
Ouverture du dispositif
12/05/2021

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant

Conditions relatives aux ressources du ménage

Les particuliers sous conditions de ressources. Les plafonds sont fixés annuellement dans les dispositifs d'État et ceux concernés par cette aide sont qualifiés de foyers "modestes" et "très modestes"

Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux

Liste des équipements éligibles

Sont concernés les poêles à granulés, les inserts à granulés, les cuisinières à granulés ou tout type d'installation de chauffage indépendant à granulés.

L'appareil de chauffage indépendant à granulés doit être certifié flamme verte OU les équipements doivent respecter les critères techniques suivants :

    • une émission de monoxyde de carbone rapportée à 13 % d'O2 ≤ 300 mg/Nm3
    • une émission de particule rapportée à 13 % d'O2 ≤ 30 mg/Nm3
    • un rendement énergétique ≥ 87 %

Autre(s) critère(s) d'éligibilité lié(s) aux travaux

Les équipements doivent être installés par un artisan certifié reconnu garant de l'environnement RGE.

Montant de l'aide et détails complémentaires

Type d'aide

Subvention

Montant(s) de l'aide

  • Aide forfaitaire de 500 €

Le coût éligible correspond au coût total TTC de l'opération (fournitures et main d'œuvre)

Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux

Cette aide est cumulable avec les aides de l'Etat.

Plafond de subvention

  • Le taux d'aide public ne pourra pas excéder 90 % pour les ménages "très modestes" et 75 % pour les ménages "modestes" ;
  • Le montant minimum de l'aide est de 150 €.

Contact

ADIL DE L'ALLIER
4, rue de Refembre
03000 Moulins
04 70 20 44 10
contact@adil03.org
https://www.adil03.org/

Autre(s) contact(s)

Hôtel du Département
DVT/ Service Environnement et activités de pleine nature
1, avenue Victor Hugo
BP 1669
03016 MOULINS Cedex
04 70 34 15 54
contact.boisenergie@allier.fr

Plus d'informations

  • Pour solliciter ces aides, les travaux ne doivent pas avoir commencés ;
  • Dès qu'un dossier est éligible et complet (accusé de réception envoyé par le Conseil départemental), les travaux peuvent commencer sans que cela n'engage le Département quant au subventionnement du projet ;
  • Après accord de subvention et après les travaux, pour obtenir le versement de la subvention, vous devez transmettre la facture acquitté précisant la qualification RGE de l'installateur, une photo et une attestation de fin de travaux.

Vous pouvez retrouver la description du dispositif et le formulaire à compléter au lien ci-dessous : http://www.allier.fr/aide/161/1151-les-aides.htm

 

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