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Solidarité / Indemnités d'occupation après résiliation

Cass. Civ. III : 13.6.01


Lorsqu'un bail comporte une clause de solidarité telle que " les dénommés locataires sont tenus de toutes les obligations découlant du bail ", le co-preneur (malgré son congé) reste tenu des loyers jusqu'au terme du contrat.

En revanche, l'indemnité d'occupation, dette extra-contractuelle ne peut incomber qu'au seul preneur indûment maintenu dans les lieux.

La solution aurait été différente si les parties au contrat avaient elles-mêmes prévu la période post-contractuelle en fixant le montant des éventuelles indemnités d'occupation.

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