Installation d'une antenne / Copropriété

Cass. Civ. III : 9.2.00

Lorsque le locataire veut procéder à l'installation d'une antenne, il en propose une description détaillée au bailleur. Si ce dernier souhaite s'y opposer, il doit saisir le juge dans un délai de trois mois. A défaut, le locataire peut installer l'antenne.

Cependant, la Cour de cassation apporte une nuance à cette règle. Elle indique que lorsque le syndicat des copropriétaires a défini des prescriptions particulières pour accorder l'autorisation aux occupants d'installer une antenne sur les parties privatives, le locataire est tenu de se conformer aux conditions du syndicat.

A défaut, ni le syndicat ni le copropriétaire ne sont tenus de s'opposer au locataire en justice, ce dernier doit se soumettre aux prescriptions édictées par l'assemblée générale des copropriétaires.