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ADIL 03

Actualités locales

Les permanences de la semaine

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Le programme prévisionnel d'études de l'observatoire pour 2012

Au 1er semestre

Eude sur la thématique du vieillissement dans l'Allier - Note de conjoncture

Au 2ème semestre

Mise à jour des diagnostics habitat pour les EPCI du département - Etude sur l'accession à la propriété à partir du PTZ+ - Note de conjoncture

Consultez les travaux de l'observatoire réalisés depuis 2006

Actualités nationales

Logement HLM / plafonds de ressources au 1er janvier 2012 - Analyse juridique - 2.1.2012

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PTZ+ (loi de finances pour 2012, art 86 : JO du 29.12.12 ; décret et arrêté du 30.12.11 : JO du 31.12.11) - Analyse juridique - 2.1.2012

Nouvelles conditions d’éligibilité pour le PTZ + et modification de certaines de ses caractéristiques financières.
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Dispositifs fiscaux / PTZ+ / Eco-PTZ (loi de finances pour 2012, loi de finances rectificative pour 2011 : JO du 29.12.11) - Analyse juridique - 29.12.2011

Ces deux lois contiennent de nombreuses dispositions relatives au logement : PTZ +, Eco-PTZ en copropriété, TVA à taux réduit, taxe sur les loyers des logements de petites surfaces, rabot sur plusieurs dispositifs fiscaux, investissement locatif (Scellier et outre-mer), crédits d'impôt, plus-values immobilières...
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