ADIL 03
Actualités locales
Le programme prévisionnel d'études de l'observatoire pour 2012
Au 1er semestre
Eude sur la thématique du vieillissement dans l'Allier - Note de conjoncture
Au 2ème semestre
Mise à jour des diagnostics habitat pour les EPCI du département - Etude sur l'accession à la propriété à partir du PTZ+ - Note de conjoncture
Consultez les travaux de l'observatoire réalisés depuis 2006
Actualités nationales
Logement HLM / plafonds de ressources au 1er janvier 2012 - Analyse juridique - 2.1.2012
PTZ+ (loi de finances pour 2012, art 86 : JO du 29.12.12 ; décret et arrêté du 30.12.11 : JO du 31.12.11) - Analyse juridique - 2.1.2012
Nouvelles conditions d’éligibilité pour le PTZ + et modification de certaines de ses caractéristiques financières.
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Dispositifs fiscaux / PTZ+ / Eco-PTZ (loi de finances pour 2012, loi de finances rectificative pour 2011 : JO du 29.12.11) - Analyse juridique - 29.12.2011
Ces deux lois contiennent de nombreuses dispositions relatives au logement : PTZ +, Eco-PTZ en copropriété, TVA à taux réduit, taxe sur les loyers des logements de petites surfaces, rabot sur plusieurs dispositifs fiscaux, investissement locatif (Scellier et outre-mer), crédits d'impôt, plus-values immobilières...
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Frappez à la bonne porte
3 centres d'information sur l'habitat...
Moulins : 4 rue de Refembre
(siège social)
Tél : 04.70.20.44.10
Montluçon : 4 quai Turgot
Tél : 04.70.28.42.04
Vichy : 14 rue Maréchal Foch
Tél : 04.70.98.18.45
... et 10 permanences décentralisées sont à votre disposition : en savoir plus
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